L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
Published on :
11/09/2026
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09
2026
Source : www.amf-france.orgA la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de certaines sociétés étrangères, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie désormais en français et en anglais les déclarations ... Read more
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SAS : les droits sociaux de l’héritier non agréé s’évaluent au jour du décès
Published on : 02/10/2026 02 October Oct 10 2026NOTAIRES / Société
Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors s...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 11/09/2026 11 September Sep 09 2026NOTAIRES / Société
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Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire
Published on : 14/08/2026 14 August Aug 08 2026NOTAIRES / Société
Auparavant, il suffisait d’un document de quelques lignes, signé entre deux membres d’une même famille, pour qu’un patrimoine immobilier de plusieurs centain...Source : edito.seloger.com -
SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
Published on : 07/08/2026 07 August Aug 08 2026NOTAIRES / Société
Les clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux associés de contrôler l'entrée de nouveaux actionnaires...Source : www.lemag-juridique.com -
La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
Published on : 17/07/2026 17 July Jul 07 2026NOTAIRES / Société
La provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au seul motif que la société a cédé tout son actif : encore faut-il que l’actif net c...Source : www.efl.fr