L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
Published on :
01/03/2023
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Source : www.efl.frL’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont nécessaires à la non-aggravation des désordres, mais elle donne lieu à garantie si les travaux qu’elle a financés n’ont pas permis de mettre fin aux désordres... Read more
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
Published on : 12/04/2023 12 April Apr 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf...Source : www.actu-juridique.fr -
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
Published on : 06/04/2023 06 April Apr 04 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou desservis...Source : www.labase-lextenso.fr -
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Published on : 30/03/2023 30 March Mar 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
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Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Published on : 09/03/2023 09 March Mar 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
Published on : 01/03/2023 01 March Mar 03 2023NOTAIRES / Immobilier
L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont nécessaires à la non-aggravation des désordres, mais elle donne lieu à garantie si le...Source : www.efl.fr