Calcul du DPE : ce qui va changer
Published on :
19/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Read more
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Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Published on : 30/07/2026 30 July Jul 07 2026NOTAIRES / Immobilier
La proposition de loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de...Source : www.vie-publique.fr -
La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
Published on : 17/07/2026 17 July Jul 07 2026NOTAIRES / Société
La provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au seul motif que la société a cédé tout son actif : encore faut-il que l’actif net c...Source : www.efl.fr -
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026NOTAIRES / Immobilier
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment qu...Source : www.efl.fr -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Published on : 19/09/2025 19 September Sep 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Qu...Source : www.service-public.fr
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Published on : 05/09/2025 05 September Sep 09 2025NOTAIRES / Immobilier
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséq...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Published on : 29/08/2025 29 August Aug 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, dét...Source : www.actu-juridique.fr