L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Published on :
27/01/2022
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January
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2022
Source : www.journaldelagence.comDe nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien. Le DPE a vu sa valeur changer récemment pour enfin devenir opposable. Soyons informés car ce changement de qualification s’accompagne d’autres mesures... Read more
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Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
Published on : 04/02/2022 04 February Feb 02 2022NOTAIRES / Immobilier
Sachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en place bénéficient d’un droit de priorité sur l’acquisition du logement qu’ils oc...Source : edito.seloger.com -
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Published on : 27/01/2022 27 January Jan 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Published on : 21/01/2022 21 January Jan 01 2022NOTAIRES / Immobilier
Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut...Source : www.ledauphine.com -
Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Published on : 13/01/2022 13 January Jan 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
Published on : 30/12/2021 30 December Dec 12 2021NOTAIRES / Immobilier
Une plainte pour vice caché doit être déposée dans les deux ans après la découverte du défaut. Mais la Cour de Cassation a estimé que ce délai peut-être plus...Source : immobilier.lefigaro.fr