Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Published on :
06/01/2022
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Source : immobilier.lefigaro.frLa condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou un compromis de vente, qui détermine la finalité d'une vente immobilière. Elle protège l'acheteur et le vendeur en cas d'imprévu. Il existe plusieurs types de conditions suspensives, dont une qui est obligatoire... Read more
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Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
Published on : 04/02/2022 04 February Feb 02 2022NOTAIRES / Immobilier
Sachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en place bénéficient d’un droit de priorité sur l’acquisition du logement qu’ils oc...Source : edito.seloger.com -
L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Published on : 27/01/2022 27 January Jan 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Published on : 21/01/2022 21 January Jan 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Published on : 13/01/2022 13 January Jan 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou un compromis de vente, qui détermine la finalité d'une vente immobilière. Elle...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
Published on : 30/12/2021 30 December Dec 12 2021NOTAIRES / Immobilier
Une plainte pour vice caché doit être déposée dans les deux ans après la découverte du défaut. Mais la Cour de Cassation a estimé que ce délai peut-être plus...Source : immobilier.lefigaro.fr