L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
Published on :
24/10/2024
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2024
Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 140,36 dans la collectivité de Corse... Read more
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024NOTAIRES / Immobilier
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autoris...Source : www.lemag-juridique.com -
Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Published on : 13/11/2024 13 November Nov 11 2024NOTAIRES / Immobilier
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la pl...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Published on : 07/11/2024 07 November Nov 11 2024NOTAIRES / Immobilier
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière. Ainsi, e...Source : www.lemag-juridique.com -
Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
Published on : 31/10/2024 31 October Oct 10 2024NOTAIRES / Immobilier
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, avait...Source : www.lemag-juridique.com -
L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
Published on : 24/10/2024 24 October Oct 10 2024NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans l...Source : www.efl.fr
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024NOTAIRES / Immobilier
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera ad...Source : www.mercipourlinfo.fr